IMMATRICULATION & DEMATERIALISATION SYNDICATS DE COPROPRIETAIRES
Marque enregistrée - Marque en vigueur
IMMATRICULATION & DEMATERIALISATION SYNDICATS DE COPROPRIETAIRES
M. Bertrand Wehrle-Detroye
Numéro de dépôt :
4254310
Date de dépôt :
04/03/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
04/03/2026
Présentation de la marque IMMATRICULATION & DEMATERIALISATION SYNDICATS DE COPROPRIETAIRES
Déposée par voie électronique le 4 mars 2016 par monsieur Bertrand Wehrle-Detroye
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « IMMATRICULATION & DEMATERIALISATION SYNDICATS DE COPROPRIETAIRES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-12 du 25 mars 2016.
Le déposant est monsieur Bertrand Wehrle-Detroye domicilié(e) 33 boulevard de Cimiez - 06000 - Nice - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, WILLEMANT AVOCATS, SELARL, M. Richard Willemant domicilié(e) 9 rue Royale - 75008 - Paris - France.
La marque IMMATRICULATION & DEMATERIALISATION SYNDICATS DE COPROPRIETAIRES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4254310.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque IMMATRICULATION & DEMATERIALISATION SYNDICATS DE COPROPRIETAIRES arrivera à expiration en date du 4 mars 2026.
Bertrand Wehrle-Detroye a également déposé les autres marques suivantes : Synple , ID SDC , SYNDIC@NET
M. Bertrand Wehrle-Detroye - 33 boulevard de Cimiez - 06000 - Nice - France
WILLEMANT AVOCATS, SELARL, M. Richard Willemant - 9 rue Royale - 75008 - Paris - France
Publication - Publication le 25 mars 2016 au BOPI 2016-12
Enregistrement sans modification - Publication le 29 juil. 2016 au BOPI 2016-30
Logiciels ; logiciels d'application pour téléphones mobiles ; logiciels téléchargeables ; logiciels de gestion de bases de données ;
Services administratifs ; gestion administrative externalisée d'entreprises ; gestion d'affaires commerciales pour le compte de copropriétés ; services de conseils en gestion commerciale de copropriétés ; gérance administrative et commerciale de copropriétés ; services d'assistance aux démarches administratives, à savoir conseils, renseignements et informations administratifs ; services de secrétariat et de travaux de bureau ; services de comptabilité ; services de conseillers et d'information en matière de comptabilité ; Services de conseil et d'assistance dans le cadre des déclarations comptables et fiscales ; services de mise en relation commerciale avec des prestataires de services ; services d'assistance pour la mise à disposition de personnel ; services d'aide à la gestion de personnel ; Services de publicité, promotion et marketing ; Collecte de données dans un fichier central ; systématisation de données dans un fichier central ; analyses de données et statistiques d'études de marché ; systématisation de données dans des bases de données informatiques ; gestion de bases de données ; compilation d'informations dans des bases de données informatiques ;
Gestion d'immeubles ; gestion immobilière ; gestion de biens immobiliers ; services de gérance de biens immobiliers ; services de conseillers en immobilier ; services de conseillers en gérance de biens immobiliers ; services immobiliers en matière de vente, d'achat et de location de biens immobiliers ; informations en matière d'estimation de biens immobiliers ; règlement de déclarations de sinistres dans le domaine de l'assurance ; services financiers ; traitement de paiements électroniques ; gestion financière de paiements et de remboursements pour des tiers ; Assurances ; services de conseillers en matière d'assurance ; services de règlement de déclarations de sinistres ; services de traitement de déclarations de sinistres ; prestation d'informations en matière d'assurances ; prestation de conseils en assurance et réassurance ; services d'expertises d'assurances en matière de sinistres sur des biens immobiliers ; services de traitement électronique de déclarations de sinistres d'assurances et de données d'indemnisation ;
Services de supervision de travaux immobiliers ;
Télécommunications ; services de communication électronique ; communication par ou entre des ordinateurs et terminaux d'ordinateurs ; transmission électronique de données et de messages instantanés ; fourniture d'accès à des bases de données ; services de courrier électronique ; services de courrier électronique sécurisé ; services de messagerie et courriers électroniques ; communication de données par courrier électronique ; services de communication par la téléphonie mobile ; transfert automatique de données numériques par le biais de canaux de télécommunication ; Transmission électronique de données et documents ; fourniture d'accès à des bases de données ; fourniture d'accès à des données ou documents stockés électroniquement dans des fichiers centraux en vue de leur consultation à distance ; services d'échange de données électroniques ; transmission de données par voie électronique ;
Logiciel-service [SaaS] ; services d'informatique en nuage ; location de logiciels ; conception de bases de données ; hébergement de bases de données ; Hébergement de serveurs informatiques ; administration et gestion de serveurs informatiques ; hébergement de bases de données informatiques ; hébergement d'informations, d'applications, de fichiers et de données informatisés ; conception, installation, mise à jour et maintenance de logiciels ; numérisation de documents [scanning] ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; sauvegarde électronique de données ; services de stockage électronique de données ;
Concession de licences de logiciels [services juridiques] ; Concession de licences de bases de données [services juridiques] ; Services de réseautage social en ligne ; Services juridiques ; services d'assistance juridique ; assistance juridique pour la rédaction des documents juridiques relatifs aux copropriétés.
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "IMMATRICULATION & DEMATERIALISATION SYNDICATS DE COPROPRIETAIRES"